François MARC

Accéder à la tribune des maires UESR.

Comme 4 000 autres communes françaises, les communes finistériennes dont nous sommes les maires ont choisi de mettre en place la réforme des rythmes scolaires dès cette rentrée 2013. Nous avons pour cela cherché à associer au mieux tous les partenaires éducatifs : enseignants, parents, directeurs d’école, associations… Après 10 semaines de mise en œuvre concrète de cette réforme, nous tenons à témoigner de la mise en route réussie de la réforme dans nos communes.

On sait qu’au-delà d’un simple changement de rythme et d’un retour à 4,5 jours d’école, il s’agit à travers cette réforme de réduire des journées trop longues pour les enfants et de mettre en place des nouveaux temps périscolaires. C’est d’abord un enjeu éducatif qui nous mobilise tous pour un objectif : la réussite et l’épanouissement de nos enfants. Cet enjeu va au-delà des modalités pratiques de l’application de cette réforme. Des modalités pratiques qui, nous le vivons au quotidien, nécessitent au départ dynamisme et créativité.

Nous comprenons que les conséquences de cette réforme pour chacune des parties concernées puissent interroger et susciter le débat. Dans toutes nos communes nous avons écouté, échangé et partagé. Nous poursuivons ensemble ce travail car nos projets éducatifs locaux sont par nature évolutifs et vivants. Nous poursuivons ce travail pour faire partager à tous le bien-fondé de cette réforme.

Cette réforme change les habitudes et demande à tous de s’adapter. Mais quand l’enjeu est l’intérêt de l’enfant, et qu’en plus il existe un large consensus parmi les spécialistes, nous estimons que notre responsabilité d’élu est d’agir et de construire.

Après deux mois de mise en œuvre, il reste bien sûr des ajustements à opérer et ceci en concertation avec tous les acteurs de l’éducation. Vouloir tirer un bilan au bout de deux mois alors que les changements sont si profonds n’a pas de sens. Une réforme se construit forcément dans le temps, on ne réforme pas structurellement notre système éducatif en quelques semaines. Notre volonté, c’est d’abord de permettre le bien-être des enfants, leur offrir les conditions d’un meilleur apprentissage à l’école et l’ouverture à de nouvelles activités culturelles, sportives, et de découvertes.

Le retour à la semaine de 4 jours et demi de classe (comme c’était le cas avant 2008) donne à nos enfants des chances améliorées pour préparer leur avenir. Il nous faut dès lors travailler dans la sérénité pour la réussite de tous.

      LES MAIRES SIGNATAIRES :

Roger MELLOUET (Pont-de-Buis), François CUILLANDRE (Brest), Alain QUEFFELEC (Guipavas), Yohann NEDELEC (Le Relecq-Kerhuon), Jacqueline DONVAL (Audierne), Pierre PLOUZENNEC (Plozevet), Gilbert MONFORT (Rosporden), Fanch GUIAVARC’H (Milizac), Jacques JULOUX (Clohars), Jean LOAËC (Pleuven), Marie-Claude MORVAN (Hanvec), Jean-François JAOUANET (La Roche-Maurice), Jean-Luc FICHET (Lanmeur), André PRIGENT (Plougonven), Yvon ABIVEN (Saint-Thégonnec), René FILY (Saint-Martin-des-Champs), Thierry PIRIOU (Pleyber-Christ).

En tant que membre de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, je me félicite de l’ouverture des conditions d’éligibilité aux prêts (20 mds€) qu’elle propose depuis avril aux collectivités locales pour financer leurs investissements de long terme.

L’assouplissement des critères pour émarger à ces prêts et la possibilité qu’ils financent désormais 100% des projets et non plus seulement 50% (pour des montants inférieurs à 1M€) me semble de nature à faciliter le financement des investissements locaux, notamment des collectivités les plus modestes ; cela doit permettre de donner sa pleine efficacité à cette enveloppe de financement, destinée à redynamiser l’investissement public, moteur de la croissance.

Lire l'article du Monde.

Visionner l'audition de Pierre Moscvici :  

Nous avons auditionné mardi dernier à la Commission des finances Pierre Moscovici venu dressé le bilan de la première année du Pacte national pour la compétitivité et l’emploi.

Il est clair que les feux ne sont pas encore au vert concernant la conjoncture économique et l’emploi, l’actualité nous le rappelle chaque jour.

Pour autant, ce pacte offre déjà des réalisations concrètes pour accompagner les entreprises et préparer l’avenir, et de nouvelles mesures ont été présentées pour favoriser l’innovation, l’économie de demain et ses emplois.

La mesure phare du Pacte de compétitivité, à savoir le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) produit déjà des effets positifs sur l’emploi, de l’ordre de 30 000 emplois en 2013 selon l’estimation de l’INSEE. Dès 2014, ce dispositif prévoit un allègement des charges des entreprises de l’ordre de 20 Md€ chaque année.

Concernant le financement des entreprises, la Banque Publique d’Investissement (BPI France) a accompagné près de 60 000 entreprises sur les 9 premiers mois de 2013. Elle a notamment injecté plus d’1,5 Md€ pour limiter les tensions de trésorerie des entreprises. De nouveaux dispositifs, simplifiés et renforcés, d’aides à l’export ont été déployés : 250 PME et ETI ont bénéficié d’aides personnalisées en 2013, 1000 le seront à terme.

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises est en cours d’adoption. Les 130 mesures prévues permettront de réduire les coûts d’immatriculation des entreprises et d’alléger les obligations comptables.

Le Très haut débit est en train d’être déployé, avec un effort public-privé de 20 Mds€ sur 10 ans. La Bretagne est d’ailleurs aux avant-postes sur ce sujet. Le dispositif des 34 plans de la Nouvelle France industrielle, qui prépare les entreprises françaises aux défis de 2020, a été lancé. L’innovation bénéficie déjà de plusieurs leviers et le pacte national pour la croissance est aujourd’hui complété par un plan pour l’innovation qui prévoie notamment la création d’un fonds national d’innovation doté de 240 M€ pour aider les start-up, PME et ETI.

Redresser la compétitivité de la France demande de la persévérance ; à l’appui de sa politique économique offensive, le gouvernement agit pour casser la sinistrose.

La réponse apportée à la Question écrite posé sur le financement du service hydrographique et océanographique de la marine de Brest indique qu’une réflexion tendant à valoriser le potentiel du SHOM est actuellement conduite dans le cadre des travaux de modernisation de l'action publique. Je ne doute pas de la reconnaissance de cet acteur clé des politiques publiques maritimes.

Suite au vote du Parlement, MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE ont salué, dans leur communiqué, la nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Extrait du communiqué : " Profondément enrichi au cours de la discussion parlementaire, grâce à l’action des parlementaires siégeant sur tous les bancs et notamment celles des rapporteurs Yann Galut, Sandrine Mazetier, François Marc et Alain Anziani, ce projet de loi renforce considérablement les moyens des administrations fiscales et douanières, de la police et de la justice, dans leur lutte contre les fraudeurs, et alourdit les sanctions encourues par les contribuables qui se sont soustrait à leurs obligations au détriment des Français qui acquittent normalement leurs impôts. Il renforce également la coordination entre les administrations financières et la justice ainsi que la transparence de l’action répressive de l’administration fiscale.

Il constitue une nouvelle étape dans la lutte déterminée du Gouvernement contre la fraude fiscale et pour le rétablissement des comptes publics : un euro récupéré sur la fraude est un euro d’impôt en moins."

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Présent dans la réflexion conduite collectivement autour des difficultés du secteur agricole et agroalimentaire, j'ai participé à de nombreuses réunions de travail, tant à RENNES le 25 octobre 2013 (ici en photo), qu'à QUIMPER au Conseil général ou qu'à PARIS avec les Ministres.

Dans un contexte économique régional morse, le Premier ministre JM AYRAULT vient de proposer la mise sur pied concertée d’un pacte d’avenir pour la Bretagne.

Cet outil de mobilisation collective devra à la fois répondre concrètement à la situation de crise à laquelle notre région est confrontée et porter un projet de développement régional, valorisant l'ensemble des atouts de notre territoire.

Dédié tout autant à l’urgence sociale de la situation des salariés laissés pour compte, qu’à l’urgente et incontournable restructuration de l’agriculture et de l’agroalimentaire, le pacte d’avenir aura à traiter de la compétitivité des entreprises et des territoires.

Ces jours prochains, des réunions vont se tenir à RENNES pour élaborer ce pacte d'avenir.

Retenu au Sénat par la préparation du Budget 2014, je serai empêché d’y prendre part mais je suis toutefois particulièrement satisfait que l’ensemble des parties prenantes puissent se retrouver autour d’une même table pour faire avancer collectivement sur ces problématiques.

Les bretons sont invités à saisir la main tendue. Alors veillons à ne pas négliger cette offre de dialogue.

Le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, a annoncé ce matin lors d’une réunion à Matignon, à laquelle je participais, un report de la mise en œuvre de l’écotaxe en France.

Le Premier ministre souhaite que cette mesure d’apaisement puisse contribuer à faciliter la concertation et les échanges entre tous les partenaires économiques, sociaux et politiques concernant le plan de développement de la Bretagne.

J’ai toujours considéré (depuis le 27 novembre 2008) que le dispositif d’écotaxe mis en place par le précédent gouvernement était vicié. J’avais déjà, à l’époque, pointé deux insuffisances notoires.

• Première insuffisance : le fait que la nouvelle assiette de taxation des entreprises aurait dû faire apparaître une substitution par rapport à une assiette fiscale ancienne. La création d’un nouvel impôt écologique doit conduire à la suppression d’un impôt ancien.

Ceci n’était pas le cas dans le projet « Borloo ».

• Deuxième insuffisance : il s’agit de la création de nouvelles distorsions de concurrence car il reviendrait beaucoup plus cher aux entreprises d’approvisionner le marché européen, voire le marché parisien, en partant de Brest plutôt que de Rennes (par exemple).

En outre, des distorsions de concurrence sont aussi soulignées en ce qui concerne les PME. En effet, la répercussion du coût de l’écotaxe à la grande distribution serait beaucoup plus difficile à négocier par les PME que par les grands groupes, compte tenu de leur faible poids dans les négociations avec la grande distribution.

Il reste, on le voit bien, des questions importantes à traiter avant de pouvoir envisager un jour un dispositif fiscal à finalité écologique.

L’ajournement était une évidente nécessité et on peut se réjouir que M. Jean-Marc Ayrault ait eu le courage de l’annoncer ce matin.

J'étais sur le plateau du 19h00 hier, sur Public Sénat, pour m'exprimer sur l'Ecotaxe et la politique fiscale.

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Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’amélioration du Plan Local d’Urbanisme adoptée dans le cadre de la loi Duflot (projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit ALUR) actuellement en débat au Sénat. Présentée par le rapporteur socialiste, cette nouvelle version du texte répond aux inquiétudes des élus locaux.

Résultat d’une démarche concertée, le vote de l’article 63 ainsi rédigé redonne le pouvoir aux maires en matière d’urbanisme. Les communes et leurs élus retrouvent leur liberté de débattre, de délibérer et de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité grâce à une minorité de blocage (25 % des communes représentant au moins 10 % de la population de l’intercommunalité).

Le vote de cet article apporte également des garanties nouvelles pour les communes : le PLUi relève d’une co-construction tout au long de sa mise en œuvre permettant aux communes de défendre leurs spécificités.

Les sénateurs socialistes ont également laissé du temps aux collectivités pour appréhender les enjeux d’un PLUi en prévoyant que la nouvelle loi ne sera applicable que dans un délai de 3 ans à compter de sa promulgation.

Comme évoqué par le chef de file du groupe socialiste, « ce vote permet au maire, quelle que soit la taille de sa commune, de garder toute sa capacité de maîtrise et d’orientation de l’essor communal au sein du territoire dont il est le responsable ».

Il traduit la volonté du groupe socialiste du Sénat de répondre aux attentes des élus locaux. Il est l’expression de l’exercice par le Sénat de sa mission de représentant des collectivités territoriales.